Publicité

Deux-roues : le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer un contrôle technique

Le Conseil d’État a donné deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés. La France a jusqu’à présent toujours rechigné à appliquer cette obligation européenne.

La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en urgence par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, a enjoint au gouvernement de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ».

En août 2021, un décret avait en effet prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande d’Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu’il ne l’appliquerait pas, car « ce n’était pas le moment d’embêter les Français » selon un conseiller de l’exécutif.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d’État en référé, une procédure d’urgence, pour réclamer l’application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l’exécutif de l’appliquer dès octobre 2022.

Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l’AFP.

LIRE AUSSI >> Pollution de l’air : les Franciliens...

Lire la suite de l'article sur Elle.fr

A lire aussi