Donation-partage : la solution idéale pour une succession ?

Laurence Ollivier

Beaucoup de successions riment avec zizanie. Un risque atténué par cette option. Le point avec Me  Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (78), membre du Groupe Monassier.

Donation-partage, quèsaco ?

Contrairement à une donation simple, grâce à laquelle vous gratifiez une seule personne, ici, vous donnez par anticipation sur votre succession une fraction de votre patrimoine répartie à parts égales entre vos enfants et, éventuellement, vos petits-enfants. En pratique, vous constituez des lots de valeur équivalente que vous répartissez entre eux. Comme ça, pas de jaloux !

Pourquoi est-ce une formule intéressante ?

Parce qu'elle a un triple rôle pacificateur. Le premier a été évoqué ci-dessus. Le deuxième est lié à la création de lots distincts. Exemple : à votre fils Léo votre résidence secondaire, estimée à 150 000 €, et à sa sœur Clara votre voiture de collection et du cash, pour un montant équivalent. Résultat ? Après votre décès, vos enfants ne se retrouveront pas propriétaires moitié-moitié de votre résidence secondaire – on parle d'indivision ! Ainsi, vous limitez les risques de brouille. Troisième atout : les compteurs sont arrêtés au jour de la donation-partage ! En clair, 150 000 € donnés aujourd'hui vaudront 150 000 € le jour de votre succession. Ce qui n'est pas le cas dans les donations classiques où c'est la valeur au jour du décès qui compte. Concrètement, dans une donation classique, si Léo a tout dilapidé et Clara placé judicieusement cet argent d'une valeur actualisée de 300 000 €, celle-ci devra reverser 75 000 € à son frère*. Un mode de...

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