Succession : cette technique redoutable pour transmettre sa résidence principale avec une fiscalité douce
Invité en tant qu'expert pour répondre aux questions des internautes du «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio immo), Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés, a dernièrement offert un conseil avisé à une auditrice dont la mère cherche à préparer sa succession de son vivant. Dans la vidéo ci-dessus, notre auditrice - Sandrine - explique que sa mère souhaite effectuer une donation de sa résidence principale à ses deux enfants afin de leur éviter les droits de succession. Aussi se demande-t-elle quelle est la meilleure stratégie à suivre pour garantir à ses enfants la fiscalité la plus douce ?
En réponse, Charles Flobert rappelle d'abord à notre auditrice de bien prendre conscience que la donation est un acte irrévocable. Dès lors que la mère de Sandrine aura signé l'acte, celle-ci ne pourra plus revenir dessus, et elle perdra le contrôle de sa résidence principale. Une fois ce principe posé, notre notaire rappelle à Sandrine la règle qui permet de transmettre en tout franchise de droits jusqu'à 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Ce dernier conseille surtout de recourir à la stratégie du démembrement : la mère de Sandrine peut céder la nue-propriété de sa résidence principale à ses deux enfants, tout en en conservant l'usufruit. Les enfants paieront des droits de donation réduits sur la seule valeur de la nue-propriété. Au décès de leur mère, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien transmis, sans avoir de droits de succession (...)
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