Droit à l'IVG : les députés adoptent en commission un texte de LFI

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Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Déposé par le groupe La France Insoumise, il sera examiné le 24 novembre dans l’hémicycle.

C’est un nouveau feu vert de la commission des Lois pour la constitutionnalisation du droit à l’avortement, une semaine après celui donné à une autre proposition de loi constitutionnelle portée par le parti présidentiel Renaissance. L’examen en séance de cette dernière n’est programmé que le 28 novembre.

La concurrence entre ces textes n’a pas empêché la majorité présidentielle de voter en faveur de la proposition de LFI, non sans quelques tensions quand Renaissance a voulu rapprocher la formulation de celle de son propre texte, avant de se raviser.

« Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception » : à la différence du texte des députés macronistes, celui de LFI mentionne également la contraception.

C’est un « corollaire », a fait valoir leur cheffe de file Mathilde Panot, car « généralement, on attaque les droits à la contraception quand on veut s’attaquer à l’IVG ». Elle a également défendu la formulation « nul ne peut porter atteinte », jugée plus « inclusive » que celle de Renaissance (« Nulle femme ne peut être privée du droit » à l’IVG) au motif qu’elle n’exclut pas les personnes transgenres.

Hostilité de l’extrême droite

Le groupe LR a rappelé ses « conditions » pour soutenir la constitutionnalisation : il faut que « nous soyons assurés qu’elle ne remette pas en cause la conditionnalité de l’accès à l’IVG », a dit le député...

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