Emplois à domicile : ce qui va changer pour les employeurs

1 octobre 2012

Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, présenté lundi, le gouvernement prévoit de revoir le calcul des cotisations sociales des emplois à domicile. Les employeurs devront désormais déclarer leur salarié sur la base du salaire total versé plutôt que sur le forfait égal au Smic, comme c'était le cas jusqu'à maintenant.

Emplois à domicile : ce qui va changer pour les employeurs
Emplois à domicile : ce qui va changer pour les employeurs


Les emplois à domicile coûteront plus cher. D’après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 présenté lundi, les employeurs devront en effet payer les charges sur la base d’un salaire réel. Ils ne bénéficieront plus, donc, de la possibilité de cotisations au forfait égal au Smic. Cette mesure, selon le gouvernement, vise à protéger les employés à domicile car, « si le choix pour le forfait est juridiquement conditionné à l'accord du salarié, en pratique, le pouvoir de négociation de celui-ci est réduit ». Et comme depuis 2011, l’abattement de 15% pour les employeurs déclarant « au réel » a été supprimé, la majorité des ménages choisissent le forfait.

Pourtant pour Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), interrogée sur Europe 1, cette réforme est un « plan social » : « Je n'hésite pas à dire que l'on n'est pas loin d'être face à un plan social du secteur des particuliers-employeurs et des emplois de la famille. Cela peut aller jusqu'à 500.000 salariés concernés. 25% d'augmentation du coût de l'emploi, c'est intenable ».

Mais avec cette hausse du coût du travail dans un secteur qui emploie quelque deux millions de personnes, l’État espère renflouer une partie du déficit de la Sécurité sociale. Le gouvernement table sur 340 millions de recettes pour le budget de la Sécu et 135 millions pour les autres régimes sociaux (assurance-chômage, retraite complémentaire). Enfin, le projet de loi exclut les aides à domicile pour les personnes âgées, les personnes dépendantes ou handicapées, qui conserveront leurs (...)

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