Enfant décédé : l’Assemblée vote pour l’allongement du congé pour les parents
Le vote a été unanime. Ce jeudi 2 février, les députés ont adopté en première lecture un amendement prévoyant l’allongement du congé minimum pour les parents lors de la perte d’un enfant, en le portant de cinq à douze jours dans le Code du travail. Cet amendement, initié par La France insoumise, a été voté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi du groupe Horizons sur "la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité". Elle a également été adoptée à l’unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale et devra être votée par le Sénat.
Pour rappel, le Code du travail prévoit actuellement cinq jours d’arrêt lors de la mort d’un enfant. Si iel avait moins de 25 ans, le congé est de sept jours ouvrés. Dans ce cas-là, les parents peuvent également bénéficier depuis 2020 de huit jours supplémentaires de "congé de deuil parental". En partie pris en charge par la Sécurité sociale, ce congé peut être posé dans un délai d’un an suivant le décès de l’enfant. Il reste cumulable avec les désormais douze jours d’arrêt prévu par la loi. Les parents d’un enfant de moins de 25 ans pourront donc obtenir un total de vingt jours de congé, explique Capital.
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Le député d’Ille-et-Vilaine, (...)
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