Votre enfant est malade? Comment gérer votre absence au travail

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L’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point (Photo: Elizabeth Fernandez via Getty Images)
L’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point (Photo: Elizabeth Fernandez via Getty Images)

PARENTS - Les températures baissent, les jours raccourcissent, c’est le retour des maladies hivernales. Les épidémies de bronchiolite, grippe, gastro-entérite et autres joyeusetés pourraient bien revenir plus fortement, selon Santé publique France. Voilà qui va venir compliquer un peu plus le quotidien des parents actifs de jeunes enfants.

Certaines entreprises sont compréhensives et d’autres moins. Mais que dit la loi concernant le congé pour enfant malade? Quelles sont les conditions à remplir? L’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point. Dans un entretien accordé au HuffPost, il explique tout ce qu’il faut savoir sur le congé enfant malade.

Combien de jours “enfant malade”?

Les entreprises ont des obligations vis-à-vis du congé enfant malade. “Selon l’article L-1225-61 du Code du travail, ce congé est non rémunéré et plusieurs conditions sont à remplir afin de pouvoir y accéder”, explique-t-il.

Le parent qui s’absente doit être l’assuré social de l’enfant, c’est-à-dire le parent qui perçoit les prestations sociales liées à la situation familiale (diverses allocations, notamment celle de la rentrée scolaire). “En cas de parents séparés, par exemple, l’accès au congé “enfant malade” est réservé à celui qui assume la charge sociale de l’enfant”, précise Maître Rocheblave. Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché à un seul parent, ou aux deux parents qui en assurent la charge s’ils en font la demande. Le formulaire de demande de rattachement est disponible sur le site du gouvernement.

Il faut aussi retenir que ce congé pour enfant malade ne s’applique que sur les enfants de moins de 16 ans. “La durée de l’absence peut varier selon l’âge de l’enfant. Jusqu’à 16 ans, c’est 3 jours par an. Pour un bébé de moins d’un an, c’est 5 jours par an. Si vous avez trois enfants ou plus, c’est alors 5 jours par an pour l’ensemble des enfants”. Un nombre limité de jours, certes, mais qui peut être allongé en fonction de la convention collective de votre entreprise ou encore d’accords tacites votre employeur et vous.

Télétravail ou congé?

Une grande partie des entreprises ont des conventions collectives qui sont plus favorables aux employés que le droit. “La loi est le minimum. On s’y réfère quand les relations se passent mal”, déclare Maître Rocheblave. Les conventions collectives permettent de rallonger ces congés. Selon service-public.fr, il est possible que vous soyez rémunéré pendant ce congé grâce aux dispositions conventionnelles.

Pour Éric Rocheblave, le dialogue et la compréhension mutuelle doivent être les maîtres-mots dans une relation employeur-employé. Si votre travail est compatible avec le télétravail, vous pouvez essayer de travailler depuis chez vous, ou demander quand même un congé. “Bien sûr, il faut essayer de rentrer dans le cadre légal. Si vous demandez constamment des congés sans les justifier par un certificat médical, votre employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires à votre encontre”, explique l’avocat, Maître Rocheblave.

En revanche, selon le portail juridique droit-travail-france.fr, ce congé ne peut pas vous être refusé si vous le justifiez par un certificat médical.

Et en cas de Covid dans la classe?

En cas de cas de Covid dans la classe de votre enfant de moins de 16 ans, voici ce que préconise le site du gouvernement:

“Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virus

  • Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Seul un parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les deux parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Si aucun des deux parents peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence: Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.”

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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