Comment faire une donation à ses enfants ?

Avec Arielle Ricouvier, notaire assistante installée à Paris

Qu'est-ce qu'une donation à enfant ?

La donation à son enfant est le fait pour un parent de donner une somme d'argent ou des biens à son enfant. Le parent devient ainsi le donateur et l'enfant, le donataire.

Il existe plusieurs types de donations. Parmi celles-ci :

la donation par acte notarié qui peut être simple, on donne un bien (mobilier, immobilier, de l'argent ou des titres de société) à une personne, ou partagée avec d'autres personnes (la donation-partage) ; la donation manuelle qui consiste à remettre en main propre un objet ou une somme d'argent; la donation usufruit, qui permet au donateur de donner sa propriété tout en continuant à y vivre.

Quel que soit le type de donation, celle-ci doit se faire dans les limites légales. Une partie est ce qu'on appelle la réserve héréditaire, elle est destinée à ses héritiers réservataires et ne peut être utilisée pour la donation, car elle sera donnée au moment de la succession. L'autre partie peut être repartie selon ses volontés et s'appelle la quotité disponible.

...

Lire la suite