Faut-il faire une déclaration de travaux quand on change ses fenêtres ?

Pour remplacer une ancienne fenêtre, un propriétaire peut choisir de reprendre une fenêtre identique, légèrement ou totalement différente du modèle précédent. Il peut aussi choisir de faire un agrandissement, afin de mettre une fenêtre supplémentaire, ou encore faire le choix d'un système d'ouverture différent. Selon l'apparence, les dimensions et l'ouverture envisagée, une déclaration en mairie peut être nécessaire. Dans quels cas ? On vous explique.

Une déclaration de travaux en mairie est obligatoire si le modèle de fenêtre choisi est totalement différent du modèle précédent. Elle sera indispensable si la fenêtre inclut une modification notable, comme le passage d'un à deux vantaux. Par ailleurs, la déclaration est aussi nécessaire si votre maison se trouve dans un espace protégé ou historique, afin d'être en conformité avec les normes en matière d'extérieur.

En revanche, vous n'aurez rien à déclarer si la nouvelle fenêtre est identique à celle qui est remplacée. Cela est aussi valable si la fenêtre est de la même couleur et a le même système d'ouverture, même si elle n'est pas exactement du même matériau.

Pour être en conformité et informer votre mairie, vous devez remplir une déclaration préalable en remplissant le formulaire Cerfa n° 13703*06 en ligne ou en version papier. Pensez à joindre le plan de situation et le plan de façade de votre logement à cette déclaration.

Déposez ensuite les documents directement en mairie ou envoyez-les en recommandé avec accusé de réception. (...)

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