Feuilles, neige, verglas devant votre maison : qui est responsable en cas d’accident ?
Au cœur de l’hiver, les trottoirs peuvent se transformer en patinoire et occasionner des chutes aux conséquences parfois graves. Normalement, c’est aux communes qu’il incombe d’assurer la sûreté de la voie publique, sauf si un arrêté municipal précise que les riverains doivent assurer l’entretien des trottoirs situés devant leur logement.
En principe, il n’existe aucune obligation pour les riverains d’assurer l’entretien des trottoirs, même devant leur domicile. Le maire exerce la police municipale afin d’assurer "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques", comme le rappelle le Ministère de l'intérieur en 2016.
Cependant, le Chef de la commune a la possibilité d’imposer l’entretien des trottoirs aux riverains, via un arrêté. Dans ce cas de figure, en tant qu’habitant de la commune concernée, vous devenez responsable des différents travaux d’entretien devant votre domicile : déblayer la neige, saler en cas de verglas ou balayer des feuilles mortes.
Un passant glisse sur des feuilles mortes ou sur une plaque de verglas devant une maison et se blesse. Si un arrêté municipal le prévoit, le riverain peut être considéré comme responsable du mauvais entretien du trottoir. Le cas échéant, c’est l’assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime, grâce à la garantie responsabilité civile.
La responsabilité de la collectivité concernée peut être aussi engagée si le trottoir ou la chaussée sont détériorés. C’est dans ce cas à l’usager (...)
