La filiale française de Netflix visée par un contrôle fiscal
Netflix dans le viseur du fisc français. Le géant du streaming est visé, déjà depuis 2022, par un contrôle fiscal en France, selon une information de La Lettre A, confirmée par l’AFP. Il est reproché à la filiale française d’avoir « minimisé son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France ». Depuis, l’entreprise assure avoir abandonné ce montage financier qui portait sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore. « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », a commenté un porte-parole Netflix, auprès de l'AFP.
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Le géant du streaming a expliqué ensuite soutenir « une réforme du système fiscal international afin de donner un cadre clair aux entreprises opérant dans un monde de plus en plus digitalisé ». Cependant, les agents du fisc français veulent « vérifier si Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », informe La Lettre A. Le média spécialisé met en avant notamment l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2 %, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20 %. Cet écart aurait « persisté en 2022 », car Netflix n’aurait payé que « 6,5 millions d'euros sur les bénéfices ».
Vers un redressement fiscal ?
Pour La Lettre A, Netflix s’adonne à une « pratique d'o...