Fin des moteurs thermiques dans l'UE confirmée, mais exemption accordée pour les e-carburants

L'Union européenne confirme l’un des piliers de son Pacte vert : l'interdiction à partir de 2035 des ventes de voitures à moteur à combustion. Toutefois, les 27 s’entendent pour accorder une exemption aux véhicules qui utilisent des e-carburants.

L'accord a été validé mardi à Bruxelles lors d'une réunion des ministres de l'Energie. Cet ajustement sur les électro-carburants est le résultat d'une campagne de dernière minute menée par l'Allemagne.

Le règlement impose une réduction de 100 % des émissions de CO2 à la date butoir ce qui interdit de fait l'achat de nouvelles voitures particulières et camionnettes à essence ou diesel.

Les carburants de synthèse sont issus d’une technologie naissante qui combine l'hydrogène et le dioxyde de carbone. Ils sont brûlés dans un moteur et rejettent donc des émissions dans l'atmosphère. Les partisans de cette technologie affirment que le processus de production peut être neutre sur le plan climatique et compenser la pollution.

En revanche, les opposants affirment que les e-carburants sont coûteux, inefficaces sur le plan énergétique et qu'ils constituent un gaspillage des ressources.

La production actuelle de ces produits de synthèse est très limitée et il n'est pas encore clair dans quelle mesure elle peut représenter une alternative aux véhicules électriques qui sont déjà fabriqués à grande échelle.

La demande de l'Allemagne d'exclure les biocarburants de la réglementation sur le CO2 était très inhabituelle et a interrompu l'ensemble du processus législatif.

Ce blocage a duré près d'un mois et a donné lieu à d'intenses discussions entre la Commission européenne et le ministère allemand des Transports.

Les discussions ont porté leurs fruits au cours du week-end sous la forme d'un accord parallèle qui ouvrira la porte à la vente de véhicules fonctionnant exclusivement aux e-carburants après l'échéance de 2035.

"La voie est claire : l'Europe reste neutre sur le plan technologique", a déclaré Volker Wissing, ministre libéral allemand des Transports, en réaction à l'annonce.

L'accord ajoute une interprétation juridique supplémentaire mais n'entraîne aucune modification de la réglementation sur le CO2. Ce texte a fait l'objet de longues négociations entre les États membres et le Parlement européen.

La Commission devrait maintenant dévoiler d'autres mesures sur la manière de mettre en œuvre l'exemption pour les e-carburants.

Bien qu'il s'agisse d'une victoire politique pour Berlin, cette stratégie a été largement critiquée par les autres Etats membres et les eurodéputés car il s'agit d'une remise en cause des règles de procédure bien établies.

"Par principe, nous n'aimons pas cette approche. Nous pensons que ce n'est pas juste", a déclaré Teresa Ribera, ministre espagnole de la Transition écologique, avant la réunion de mardi.

"Ce n'est pas un bon mouvement venant d'Allemagne. J'espère que nous apprendrons que nous ne pouvons pas considérer cela comme un précédent à utiliser à tout moment, car cela pourrait signifier des temps difficiles pour l'Europe".

L'Italie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie avaient exprimé des réserves sur l'interdiction de 2035. Mais sans le soutien de l'Allemagne, les quatre pays membres n'ont pas été en mesure de former une minorité de blocage.

Le règlement sur le CO2 deviendra une loi après sa publication au journal officiel de l'UE.