Fraude au pass sanitaire : qu'est-ce que je risque exactement ?

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Vous n'êtes pas vacciné(e) contre le Covid-19 mais vous souhaitez quand même faire la fête avec vos proches à Nouvel An ? Si vous avez fait le choix "fraude au pass sanitaire", prudence : des sanctions lourdes ont été prévues pour les fraudeurs... Tour d'horizon des risques encourus :

  • Vous avez "emprunté" le pass sanitaire d'un proche. L'utilisation d'un vrai pass sanitaire mais appartenant à quelqu'un d'autre peut se solder par une amende (salée) de 750 euros ; ce montant est ramené à 135 euros s'il est payé immédiatement. Attention : en cas de récidive dans un délai de 15 jours, l'amende peut monter à 1500 euros... Et s'il y a plus de 3 récidives en l'espace de 30 jours, vous risquez 6 mois de prison et 3750 euros d'amende.

  • Vous avez "prêté" votre pass sanitaire à un proche. Attention ! Si vous êtes en possession d'un pass sanitaire valide (soit parce que vous êtes vacciné(e) contre le Covid-19, soit parce que vous avez fait un test) mais que vous faites le choix de le prêter à un proche afin qu'il fraude, vous risquez exactement les mêmes sanctions que lui ! Soit un minimum de 150 euros d'amende...

  • Vous avez acheté (ou fabriqué) un faux pass sanitaire. Sur les réseaux sociaux, il n'est pas compliqué de se procurer un faux pass sanitaire ; pas compliqué non plus de "bidouiller" un faux pass à l'aide d'un logiciel de retouche photo. Or, depuis la loi Vigilance sanitaire (adoptée ce 5 novembre 2021), le fait d'utiliser, de fournir ou de vendre

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