Garde alternée pour les animaux, comment ça marche ?
Si des conjoints n'arrivent pas à se mettre d'accord lors de leur séparation, le juge peut imposer la garde alternée de l’animal ou attribuer la garde à l'un ou à l'autre, avec la mise en place d’un droit de visite. Il statue également sur le paiement de la nourriture et des soins vétérinaires. Pour prendre ces décisions, il doit toujours considérer en premier lieu l'intérêt et le bien être de l'animal, comme pour des enfants mineurs, en cas de divorce.
Le Code civil espagnol a été modifié afin de reconnaître les animaux, non plus comme des biens matériels, mais comme des êtres vivants dotés de sensibilité. De fait, ils ne pourront plus être saisis ou hypothéqués, en cas de dette de leur propriétaire. Si ce dernier décède, l’animal sera remis aux héritiers qui le réclament ou confié à un centre chargé de la collecte des animaux abandonnés, jusqu'à ce que la succession aboutisse.
Si l'un des conjoints fait l'objet d'une procédure pénale, ou si de manière avérée il risque de le maltraiter, il ne pourra plus avoir la garde des animaux. Le conjoint qui démontre sa solvabilité économique, ou qui a obtenu la garde des enfants, a plus de chances de se voir confier également celles des animaux de compagnie, car il existe un lien affectif fort entre eux.
En 2015, le Code Civil a été modifié pour reconnaître l'animal comme un être vivant doué de sensibilité et non plus comme un "bien meuble". Si la garde alternée est parfois décidée par les propriétaires, elle ne figure pas dans la loi (...)
