Garde d’enfant : l’assurance face au risque d’accident
Avant de confier sa progéniture à une tierce personne, mieux vaut contrôler la prise en charge des éventuels dommages corporels et matériels.
Assistante maternelle, nounou à domicile, crèche, baby-sitting… Les possibilités offertes aux parents pour faire garder leur enfant en bas âge sont nombreuses. Quelle que soit la solution choisie, il faut s’assurer au préalable que celui-ci sera correctement couvert en cas d’accident, subi ou provoqué, survenu malencontreusement pendant les heures de garde. Le point sur les contrats d’assurance susceptibles d’intervenir avec Julien Lepareur, directeur des affaires juridiques à la Mutuelle assurance de l’éducation (MAE).
Paris Match. Quelles obligations s’imposent à une assistante maternelle en matière d’assurance ?
Julien Lepareur. Pour pouvoir garder votre enfant à son domicile ou dans une structure d’accueil prévue à cet effet, l’assistante maternelle est d’abord soumise à l’obligation d’avoir un agrément délivré par le département. Vérifiez qu’elle dispose bien de cette autorisation. Compte tenu de son métier, elle doit aussi souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages subis et provoqués par les enfants qui lui sont confiés. Vous êtes en droit d’exiger qu’elle vous fournisse une attestation. Pour s’assurer, elle peut demander une extension de son assurance multirisque habitation ou souscrire un contrat individuel.
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Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Si votre enfant se blesse, en tombant du toboggan par exemple, ou s’il cause un dommage à un autre enfant durant la garde, c’est l’assistante maternelle qui peut être tenue pour responsable, pour défaut d’attention. Elle doit, tout comme vous, déclarer le sinistre à son assureur le plus tôt possible. À noter qu’elle ne peut vous demander aucun remboursement si(...)
