Gouvernement : décryptage de la loi sécurité globale

Lydia Menez
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Ce mardi 17 novembre, la proposition de loi sur la « sécurité globale » est examinée à l’Assemblée Nationale. Ce texte, qui prévoit notamment d’encadrer la diffusion d’images des policiers, fait débat.

Affaire Benalla, affaire Théo, affaire Cédric Chouviat... De nombreuses bavures policières sont désormais filmées et font le tour des réseaux sociaux. Ce phénomène s’est par ailleurs accentué lors du mouvement des Gilets jaunes, où des abus ont été relayés. La proposition de loi « sécurité globale », arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre, et veut donner un cadre législatif à ces vidéos. Les autres propositions (généralisation des drones, extension du pouvoir de la police municipale...) durcissent l’arsenal sécuritaire du pays.

Usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre : une notion polémique

L’article 24 est au cœur des polémiques du projet de loi : il vise à pénaliser l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. La diffusion « du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, si celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sera punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. La mesure n’interdira cependant pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires.

Cette notion d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique est vivement critiquée, car elle est juridiquement floue. Comment prouver l’intention, ou non, d’un usage malveillant ?

Étendre les prérogatives de la police municipale

Le projet de loi prévoit également d’expérimenter...

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