Immobilier : les mécanismes d’indexation du loyer

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Getty Images

Que les propriétaires aient investi dans l’immobilier locatif en direct ou par le biais de fonds de type SCPI, les loyers qu’ils perçoivent sont indexés sur l’évolution des prix. Les règles permettant de réviser leur montant ne sont toutefois pas uniformes.

Dans le cadre d’un bail d’habitation, nue ou meublée, l’indexation du loyer (hors charges) est calculée à partir de l’indice de référence des loyers (IRL). Fixé trimestriellement par l’Insee, il est déterminé à partir de la moyenne sur douze mois de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac et loyers. « Le propriétaire ne peut pratiquer cette indexation en cours de bail que si une clause le prévoit dans le contrat de location. Il est en droit d’appliquer l’IRL une fois par an, à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire de celui-ci », explique Martin Menez, le président de Bevouac, entreprise de conseil en investissement immobilier locatif clé en main. L’augmentation de loyer ne doit pas excéder la variation sur un an de l’IRL, au regard de l’indice du trimestre de référence.

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ll est possible d'augmenter le loyer lorsque des travaux d'amélioration sont effectués durant la période de location

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La loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 impose au bailleur de manifester sa volonté de faire usage de la révision du loyer par un courrier en recommandé au locataire. « À défaut, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause pour l’année écoulée, avertit Martin Menez. En cas de retard sur l’indexation, il ne peut l’appliquer rétroactivement. » « Il est aussi possible d’augmenter le loyer lorsque des travaux d’amélioration sont effectués durant la période de location », rappelle Stanislas Coûteaux, dirigeant de Book a Flat, spécialiste de la location meublée. Et d’ajouter : « Les bailleurs soumis à l’encadrement de loyers à la relocation peuvent pratiquer une majoration au-delà de l’IRL s’ils font des travaux moins de six mois avant(...)


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