Impôts : comment déclarer après un décès

·2 min de lecture

Les formalités liées à la succession ne sont pas les seules à effectuer après la mort d’un parent ou d’un conjoint. Les revenus doivent également être mentionnés.

La pandémie a entraîné une surmortalité en 2020, avec une hausse des décès en France métropolitaine de 9,1 % par rapport à 2019, selon l’Insee. De nombreux foyers doivent s’occuper des déclarations au titre d’un proche décédé, avant le 26 mai, en ligne, pour les résidents des départements numérotés de 1 à 19 et les non-résidents fiscaux ; avant le 1er juin pour ceux des départements 20 à 54 ; et le 8 juin pour ceux des départements 55 à 95 et les DOM. Les explications de Marion Capèle, directrice du pôle Solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management.
Paris Match. Qui doit remplir la déclaration de revenus en cas de décès ?
Marion Capèle. On peut distinguer deux situations : celle des personnes qui étaient en couple et celle des personnes seules. Lorsque le défunt vivait seul, sa déclaration de revenus incombe aux héritiers. Cela concerne les personnes célibataires, divorcées, déjà veuves ou vivant en concubinage, toutes les situations dans lesquelles on ne dispose que d’une part au regard de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’un des héritiers doit reporter dans la déclaration du défunt les revenus perçus entre le 1er janvier 2020 et la date du décès.

Et pour les couples ?
Si le défunt était marié ou uni par un pacs, c’est au conjoint survivant de s’en charger. Vous avez alors deux déclarations à dresser. La première est relative à la période entre le 1er janvier et la date du décès, correspondant à tous les revenus perçus par le couple. La seconde vise uniquement les revenus du conjoint survivant, attribués de la date du décès au 31 décembre.

Que faire pour les revenus fonciers ?
S’il s’agissait d’un bien propre du défunt issu d’un héritage ou d’une donation, vous ne devez plus reporter sur votre(...)


Lire la suite sur Paris Match

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles