Impôts locaux : taxe d’habitation supprimée pour les plus aisés

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Son abandon par étapes sur les résidences principales s’étale de 2021 à 2023 pour ceux qui n’ont pas encore été concernés par la réforme. 

La réforme de la fiscalité locale entre en application cette année. Outre la disparition progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, elle prévoit le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes et divers mécanismes de compensation par l’État. L’éclairage de Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1.

Paris Match. Qui paie encore la TH sur les résidences principales cette année ?
Yann Le Meur. Les 20 % de contribuables les plus aisés qui n’ont pas bénéficié, du fait d’un revenu fiscal de référence (RFR) trop élevé, de l’exemption progressive de la TH, devenue intégrale depuis 2020. Ce RFR devait être, en valeur 2018, supérieur à 27 000 € pour un célibataire, à 43 000 € pour un couple avec un enfant et à 55 000 € avec deux enfants. En 2021, ces contribuables paient une cotisation TH non plus à leur collectivité locale mais à l’État, allégée de 30 %. L’allégement sera de 65 % en 2022 et la taxe aura disparu en 2023.

Selon le résultat du prochain scrutin présidentiel, la disparition de la TH des plus aisés peut-elle être annulée ?
C’est improbable à court terme. La suppression démagogique de la TH a en effet incorporé une dimension naturelle d’irréversibilité politique : qui prendra la responsabilité de créer à nouveau un impôt sur les ménages ? Et techniquement, l’écheveau compensatoire des pertes de la TH est tel qu’il paraît difficile de faire machine arrière. Mais après 2023, tout dépendra de la situation budgétaire.

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Cela risque d'augmenter la pression sur les taxes foncières

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Et pour les résidences secondaires ?
Leur TH demeure en l’état, sans laisser aux maires, hors zones tendues,(...)


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