Inceste : la Ciivise sonne l'alarme, le gouvernement promet d'agir

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Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, inspirées par la Commission Inceste qui a publié le même jour une analyse de leurs conséquences traumatiques.

Parmi les mesures annoncées, figurent le « dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ».

Ce « retrait de principe » serait prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale », indique le secrétariat d'Etat à l'Enfance dans un communiqué.

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Le gouvernement va également lancer début 2023 « une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants », une demande de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) alors que la dernière date de 2002. Il entend créer une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants ».

Sur le plan judiciaire, le gouvernement veut aussi renforcer « l'accompagnement de l'enfant » tout au long du processus pénal « par les associations d'aide aux victimes et avec l'intervention d'un administrateur ad hoc, en cas de défaillance parentale ».

160 000 mineurs victimes chaque année

Ces mesures s'inspirent des préconisations de la Ciivise, lancée en janvier 2021 pour aiguiller les politiques publiques de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. La Ciivise, qui évalue à 160...

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