Inceste : désormais, une condamnation entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale

© Salim Hanzaz - Getty Images

Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, et Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, ont dévoilé mercredi 21 septembre 2022, via un communiqué cité par l'Agence France-Presse (AFP), puis repris par Nice Matin et RMC, entre autres, plusieurs mesures afin de lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs. 

Selon un rapport Ipsos publié en novembre 2020, 1 Français sur 10 affirme avoir été victime de violences sexuelles durant son enfance. Une édifiante réalité à laquelle le gouvernement entend s'attaquer en suivant une série de propositions de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a publié ce même 21 septembre 2022 un rapport sur les conséquences traumatiques de l’inceste.

Un retrait automatique de l'autorité parentale 

Parmi ces nouvelles mesures décrites, le ministre de la justice annonce le "dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour...


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