IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en conseil des ministres
L’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est en bonne voie. En effet, le texte sera présenté le 13 décembre prochain en conseil des ministres et devrait être entériné en 2024. Lors du Congrès du Parlement l’année prochaine, il faudra que les deux cinquièmes des député·es et sénateurs·rices votent favorablement pour que l’IVG devienne un droit "irréversible", comme l’avait souhaité Emmanuel Macron, le 29 octobre dernier, rappelle Elle.fr. C’est le 8 mars que le Président avait annoncé ce futur projet de loi, après l’arrêt fédéral aux États-Unis en juillet 2022, interdisant le droit d’avorter.
Comme le précise BFMTV, le texte, déjà écrit, sera un alinéa ajouté à l’article 34 de la Constitution : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse." "Inscrire un droit fondamental des femmes directement dans le corps constitutionnel 'manifesterait l’attachement' du peuple français à ce droit", expliquait Anne-Charlène Bezzina, enseignante-chercheuse, au JDD.
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Votée en 1975, la loi Simone Veil permet aux femmes d’interrompre leur grossesse jusqu’à douze semaines d’aménorrhée. En 2022, le délai légal a été allongé à quatorze semaines (...)
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