Il faut en effet que l’aide ait dépassé ce que la piété filiale exige naturellement dans le cadre de l’"obligation alimentaire" entre parents et enfants (art. 205 du code civil). Vous avez joué le rôle d’aide ménagère vingt-cinq heures par semaine ou avez accueilli votre parent chez vous ? Vous êtes au-delà de l’assistance normale. Lui rendre visite plusieurs fois par semaine, en revanche, ne su ffira pas ! Vous devrez aussi prouver que l’aide apportée vous a appauvrie et qu’elle a enrichi votre proche en lui évitant de régler une maison de retraite ou de payer des aides à domicile. Ce dernier point sera en outre plus di fficilement reconnu si votre parent avait les moyens de payer des aides : les juges estimeront dans ce cas, que vous avez fait volontairement le choix de l’aider en suivant une obligation morale personnelle, qui n’a pas à être rémunérée. Enfin, les enfants qui ont joué le rôle d’aide ménagère tout en étant logés et nourris gratuitement par leur père ou mère peuvent difficilement exiger une créance d’assistance : ils ont déjà bénéficié d’un avantage du vivant de leur proche !

"Pour éviter les discussions houleuses pendant la succession, mieux vaut que le parent reconnaisse par écrit de son vivant que son enfant a fait preuve d’un dévouement qui va au-delà de l’obligation alimentaire naturelle. À ce titre, il a la possibilité de lui accorder un “legs rémunératoire” chez le notaire, en chiffrant l’équivalent financier exact des différentes aides apportées."

Merci (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite