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J’ai vendu ou acheté un bien cette année, qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires d'un bien bâti ou non (un terrain par exemple) chaque année. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du bien, du coefficient de revalorisation et du taux d'imposition voté par les collectivités locales. Mais lorsqu'un bien change de propriétaire, qui doit payer cet impôt ?

La loi est très claire, c'est le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année qui suit. Si vous avez vendu votre bien le 3 mars par exemple, l'administration fiscale vous réclamera la totalité du montant de la taxe foncière pour l'année entière. Le nouveau propriétaire ne sera redevable qu'à compter du 1er janvier suivant.

Il est néanmoins possible de conclure un accord entre ancien et nouveau propriétaire du bien pour répartir le paiement de cette taxe entre les deux. Au moment d'établir l'acte de vente et même dès la promesse, les deux parties peuvent s'accorder sur une répartition prorata temporis. Le montant de la taxe foncière peut être réparti entre vendeur et acquéreur en fonction de la date de la transaction.

Il s'agit là d'un accord privé qui ne concerne pas l'administration fiscale. Celle-ci édite la taxe au nom seul du propriétaire au 1er janvier. Mieux vaut donc inscrire distinctement cet accord sur la convention pour éviter tout conflit à venir.

Si le vendeur paie sa taxe foncière une fois par an, le changement de propriétaire se fera automatiquement. En revanche, s'il (...)

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