Jacques Doillon placé sous le statut de témoin assisté : de quoi parle-t-on ?
Le réalisateur a été placé sous le statut de témoin assisté par la justice, vendredi 6 décembre, dans le cadre d’une enquête pour viols, blessures et violences psychologiques. ELLE vous explique ce que recouvre réellement ce statut juridique intermédiaire.
Casquette noire sur la tête et lunettes de soleil sur le nez, le réalisateur Jacques Doillon s'est présenté au tribunal de Paris, ce vendredi 6 décembre, à la suite d'une convocation du juge d'instruction. Après son interrogatoire, l'homme de cinéma, accusé de viols par plusieurs femmes, a été placé sous le statut de témoin assisté. Mais que recouvre réellement cette qualification juridique et quelles en sont les implications ?
Un statut intermédiaire entre celui du témoin et du mis en examen
Concrètement, ce statut intermédiaire concerne les personnes mises en cause dans le cadre d'une information judiciaire. Il se situe entre celui de témoin, qui n’est pas directement impliqué dans les faits, et celui de la mise en examen, qui survient lorsque des « indices graves et concordants » viennent accréditer la culpabilité d'une personne.
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Le témoin assisté bénéficie de certains droits similaires à ceux de la personne mise en examen, notamment celui d'être assisté par un avocat. Cependant, contrairement à une mise en examen, il n’est pas encore officiellement suspecté d'avoir commis l’infraction. L’objectif de ce statut est de permettre à l'instruction de se poursuivre, sans qu'il y ait une présomption de culpabilité à son encontre.
De fait, être placé sous ce statut n’équivaut pas à une accusation...
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