Une juridiction spécialisée pour les violences conjugales devrait bientôt voir le jour

WIKIPEDIA

L'avenir de cette proposition de loi était plus qu'incertain. Jeudi soir tard, à 41 voix contre 40, les député·es ont approuvé sur le fil le texte porté par l'élu LR Aurélien Pradié prévoyant la création d'une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales". Les autres partis d'opposition ayant choisi de retirer leurs amendements pour permettre de voter la mesure avant minuit, et donc avant la fin de la journée allouée aux Républicains pour présenter leurs propositions.

Calquée sur le modèle espagnol, cette juridiction d'un nouveau genre devrait associer "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", avec l'aide de "référents au sein de chaque parquet", a précisé Aurélien Pradié dans l'hémicycle. La proposition de loi prévoir également "au moins un tribunal des violences intrafamiliales dans le ressort de chaque cour d'appel" avec au moins un juge aux violences intrafamiliales, suppléé si besoin par "un magistrat du siège désigné par le président du tribunal judiciaire", précise Libération. Objectif de cette nouvelle juridiction : juger "plus vite, plus fermement et être saisie plus facilement par les victimes", indique le texte de loi.

En Espagne, pays modèle concernant la lutte contre les violences conjugales et la prise en charge des victimes, ce type de tribunaux spécialisés a été instauré dès 2004. Et les résultats ne sont plus à démontrer : le nombre de condamnations d’agresseurs y est "deux fois plus élevé" et, "en 2019, près de neuf décisions de justice sur dix (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Le youtubeur Norman Thavaud placé en garde à vue pour viols et corruption de mineurs
Féminicides par arme à feu : la Fédération des chasseurs poursuit une militante féministe en justice pour "préjudice moral"
Les Premières ministres néo-zélandaise et finlandaise recadrent un journaliste après une question sexiste
La direction des grandes entreprises est toujours largement inaccessible aux femmes, montre une étude
Qu’est-ce que le contrôle coercitif, cette forme de violence méconnue au cœur d’une nouvelle campagne préventive ?