La justice allemande élargit sa définition des crimes de guerre aux agressions sexuelles
C'est un concept aussi ancien que les lois de la guerre qui s'apprête à être révisé en Allemagne. Depuis plusieurs années, on entend régulièrement parler des crimes de guerre commis dans les régions où des conflits sévissent. Selon la définition, il s'agit de toute violation grave du droit international humanitaire commise à l'égard de civil·es ou de combattant·es ennemi·es dans le cadre d'un conflit armé. Mais voilà que, pour le ministère allemand de la Justice, celle-ci doit être élargie, notamment aux agressions sexuelles.
Ainsi, le 1er novembre dernier, une proposition de loi a été déposée afin d'inclure dans la définition des crimes de guerre les agressions sexuelles, l’esclavage sexuel et les avortements forcés commis dans des zones de conflit. Guerre en Syrie, en Ukraine, conflit Israël-Hamas... "Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique", a souligné Lisa Paus, ministre fédérale de la Famille, pour expliquer la genèse de ce projet de loi qui a été adopté par le gouvernement de centre gauche. Il lui reste désormais à passer l'étape du vote au Parlement avant d'être définitivement adopté.
C'est en 1998 que la Cour pénale internationale (CPI) a défini dans le Statut de Rome les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Selon la définition, un crime de guerre couvre plus de cinquante scénarios, dont le meurtre, la torture, le viol ou encore la prise (...)
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