Justice des mineurs : la réforme n’est « pas dans l’intérêt des enfants », selon ses détracteurs

ELLE avec AFP
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Même votée, elle continue de faire des remous. Mardi soir, le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs. Comme à l'Assemblée nationale, elle a été approuvée par la chambre haute, dominée par l'opposition de droite, sans les voix de la gauche. C'est « une réforme attendue par l'ensemble des acteurs de la justice des mineurs », se félicite la rapporteure pour le Sénat Agnès Canayer (Les Républicains) à l’AFP.  

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Moins de détention provisoire  

Si Agnès Canayer se réjouit du vote de cette réforme, c’est qu’elle met en place quelques changements radicaux. Par exemple, le mineur sera convoqué à l'issue de l'enquête dans un délai de dix jours à trois mois pour la première audience devant trancher la question de sa culpabilité. Avant, la procédure n’était pas encadrée dans le temps. Moins de temps avant la première audience et moins de temps en détention provisoire, qui sera désormais réservée aux cas graves et aux mineurs réitérants. 

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Autre mesure phare : le procès en deux temps. Il met en place une procédure avec une césure entre la première audience qui devra statuer sur la culpabilité du mineur - et le cas échéant sur les réparations accordées à la victime - et la seconde audience, qui statuera sur la sanction. Dans...

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