La justice saisie sur l'accouchement de mères porteuses ukrainiennes en France

Selon l’association qui a déposé plainte, la guerre en Ukraine servirait de prétexte pour permettre la gestation pour autrui (GPA).

L'association Juristes pour l'enfance a déposé cinq plaintes contre X auprès de différents tribunaux, dénonçant l'accouchement sous X en France de mères porteuses ukrainiennes, qu'elle considère comme une manière de contourner l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA).

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Pour cette association, opposée à la GPA, la guerre en Ukraine sert de « prétexte » pour permettre l'accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes ayant passé un contrat de GPA avec des couples français. Elle a indiqué avoir porté plainte auprès du procureur de la République à Aix-en-Provence, Amiens, La Roche-sur-Yon, Lyon et Saintes pour « provocation à l'abandon d'enfant », après avoir pris connaissance, via la presse, de cinq cas.

Sur la base d'un signalement de l'aide sociale à l'enfance de Charente-Maritime, le parquet de Saintes a ouvert mardi une enquête préliminaire pour « provocation à l'abandon d'enfant », « entremise entre un couple et une personne acceptant de porter l’enfant » et « substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état-civil d’un enfant », a annoncé dans un communiqué le procureur de la République Benjamin Alla, qui a par ailleurs confirmé avoir reçu une plainte de Juristes pour l'enfance. Selon une source proche du dossier, au moins une autre enquête a été ouverte en France.

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