Législatives : le député Michel Fanget (Modem) candidat malgré une peine d’inéligibilité

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L’élu se présente à nouveau aux élections de juin. Il vient pourtant d’être frappé d’un jugement pour fraude aux services publics.

Où s’arrêteront donc les affaires de candidats condamnés affiliés à la majorité ? Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel, ce mercredi 18 mai, à deux ans d'inéligibilité pour « complicité d'escroquerie » au préjudice de l'Assurance maladie.

Il est reproché à l’élu, 72 ans, également médecin, d'avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

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Pourvoi en cassation

« Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation », a-t-il précisé. Sauf que la Cour d'appel a maintenu la clause d'exécution provisoire, qui impose l'application de la peine d'inéligibilité même dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.

« Sur le conseil de mes avocats, j'ai tout de même déposé ma candidature. Cette affaire est invraisemblable, alors que j'ai moi-même remboursé toutes les sommes dues », a déclaré le député à l'AFP.

Les avocats de Michel Fanget s'appuient sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité ne s'applique pas aux mandats nationaux « en cours ou à venir », a précisé Me Portejoie.

« Nous sommes abasourdis par l'absence de cohérence de...

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