L’Assemblée nationale vote un nouveau délit, contre les « thérapies de conversion »

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La proposition de loi prévoit un délit spécifique contre ceux qui prétendent « guérir » les homosexuels.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mardi soir une proposition de loi LREM réaffirmant l'interdiction des pseudos « thérapies de conversion », ces pratiques qui visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

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Voté en première lecture et transmis au Sénat, ce texte de la députée Laurence Vanceunebrock (LREM) prévoit un délit spécifique contre les soi-disant « thérapeutes » ou religieux qui prétendent « guérir » les homosexuels. À l’heure actuelle, il n'existe pas spécifiquement dans le code pénal de délit concernant les « thérapies de conversion ». Mais comme le rappelle « Le Monde », plusieurs dispositions permettent aux victimes de saisir la loi pour différents motifs : harcèlement sexuel ou moral, violences physiques et psychologiques, viols, tortures ou encore séquestration. Par ailleurs, ces pratiques sont aussi encadrées par la loi sur les dérives sectaires et le charlatanisme et peuvent être incriminées du délit d’abus de faiblesse, rappelle toujours « Le Monde ».

30 000 euros d’amende et deux ans de prison

La proposition de loi de la députée Laurence Vanceunebrock prévoit l’instauration d’un délit spécifique : sont punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende les « pratiques, comportements ou propos répétés visant à...

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