L'Assemblée nationale adopte l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : et maintenant ?

Derek French

Insoumis et Marcheurs se sont alliés pour un vote important. Cinq mois, jour pour jour, après l’abrogation du droit fédéral à l’avortement aux États-Unis, les député·es français·es ont, eux, décidé d’inscrire ce droit dans la Constitution. Ce 24 novembre, une proposition de loi déposée par les député·es de la France insoumise et soutenue, après négociations, par celleux de la majorité présidentielle, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle vise à inscrire dans la Constitution que “la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”. Mais, comme le souligne Le Monde, ce premier vote ne signifie pas que la bataille est gagnée.

En effet, comme dans tout processus législatif, la norme voudrait que le texte de loi soit désormais soumis au vote des sénateur·rices. En revanche, contrairement à une loi classique, pour changer la Constitution, l’Assemblée nationale n’a pas le dernier mot. Si le Sénat décidait de voter contre cette proposition de loi, le texte tomberait donc à l’eau. Et sachant que la chambre est située majoritairement à droite, rien n’est encore fait.

Depuis l’adoption de la Constitution actuelle, en 1958, aucune révision émanant du Parlement n’a abouti, notamment par manque de convergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Si le droit d’accès à l’avortement devient l’exception qui confirme la règle, il restera tout de même une étape à franchir pour ratifier le texte : le référendum. Les Français seront alors appelés (...)

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