Le droit de retrait peut-il être invoqué à cause du coronavirus?

Lucie Oriol
Le droit de retrait est un droit de prévention rappelle Eric Rocheblave.

SANTÉ AU TRAVAIL - Alors que le coronavirus touche désormais plus de 285 personnes en France, la RATP a confirmé ce jeudi matin qu’une agente avait été contaminée pendant ses vacances. À son retour, elle a été en contact avec des collègues dont une liste est en train d’être établie. 

Du côté du gouvernement, on joue l’apaisement. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a exclu tout recours au droit de retrait insistant sur le fait qu’il s’agissait d’un droit individuel et non collectif. Une antienne également reprise par Sibeth Ndiaye concernant la situation au Louvre.

Pourtant, en matière de droit, ce n’est pas aussi simple, explique Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, contacté par Le HuffPost. “Ce n’est pas à un ministre ou au gouvernement de déterminer si le droit de retrait est applicable, mais à un juge prud’homale”, insiste-t-il. 

La loi, et plus précisément l’article L4131-1 du code du travail, prévoit que le droit de retrait peut s’exercer par tout salarié qui estime être exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. “Les employeurs ont une obligation de sécurité et d’hygiène, et le coronavirus est de fait une maladie qui peut avoir des conséquences dangereuses”, rappelle Éric Rochblave..

Dès lors estime-t-il, les employés de la RATP, comme des salariés travaillant dans une entreprise où un cas a été déclaré peuvent légitimement exercer leur droit de retrait. “C’est un droit de prévention. Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve que je vais subir ce danger. En droit, le doute bénéficie toujours au salarié. Quant au métro, c’est un lieu de croisement avec des gens qui viennent des quatre coins de la planète, il n’est ainsi pas déraisonnable de...

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