Les leaders du secteur lancent l'ELFA pour représenter le secteur du financement des litiges commerciaux dans l'UE

BRUXELLES, 1er juillet 2022 /PRNewswire/ -- L'European Litigation Funders Association (« ELFA ») a été créée pour être le porte-parole européen du secteur du financement des litiges commerciaux. Axée sur la zone européenne, l'ELFA a pour objectif de représenter le secteur auprès des clients de l'UE, des organismes gouvernementaux, des organisations internationales et des associations professionnelles, et de définir de bonnes normes de pratique à promouvoir dans l'ensemble du secteur.

The European Litigation Funders Association (“ELFA”) has been established to serve as the European voice of the commercial litigation funding industry.
The European Litigation Funders Association (“ELFA”) has been established to serve as the European voice of the commercial litigation funding industry.

ELFA a été fondée par trois principaux organismes de financement des litiges implantés en Europe, à savoir DeminorNivalion AG et Omni Bridgeway Limited. Les administrateurs actuels d'ELFA sont Charles Demoulin (directeur des investissements, Deminor) ; Marcel Wegmüller (co-fondateur et co-directeur général, Nivalion AG) ; et Wieger Wielinga (directeur général EMEA, Omni Bridgeway), qui sera le premier président d'ELFA. L'intention de l'association est d'être inclusive pour tous les bailleurs de fonds professionnels de litiges, qu'ils soient grands ou petits.

L'ELFA sera composé de bailleurs de fonds professionnels actifs et présents dans l'UE et entend inclure aussi bien de grands bailleurs de fonds établis que de petits bailleurs de fonds émergents », déclare Wielinga. « Mes cofondateurs et moi-même avons constaté la nécessité de ce niveau d'inclusion et de concentration sur l'UE. Ce que tout le monde ne sait pas, c'est que le secteur du financement juridique a son berceau dans l'UE, où il a été créé il y a trente ans. La création d'ELFA est une étape naturelle dans la progression de notre secteur. Nous sommes déjà en discussion avec un certain nombre de bailleurs de fonds intéressés qui sont enthousiasmés à l'idée de rejoindre ELFA. »

L'association invite les membres potentiels qui remplissent les critères d'adhésion de l'ELFA et adhèrent au code de conduite de l'association, qui est au cœur du mandat de l'ELFA. Ce code définit et promeut les normes élevées du secteur, les principes généraux et les meilleures pratiques dans l'intérêt des clients, afin de s'assurer que les sociétés de financement des litiges suivent les mêmes normes et processus institutionnels que les clients attendent de leurs autres partenaires financiers.

À cet égard, déclare M. Demoulin, « la création d'ELFA souligne la maturation de ce secteur dans la communauté des services financiers, tout en étant révélatrice du besoin croissant de solutions de règlement des litiges. » « Fondamentalement, le financement juridique soutient l'état de droit. Pour les entreprises, les organisations ou les particuliers aux ressources limitées, le financement des litiges facilite l'accès à la justice en veillant à ce que les litiges soient résolus sur le fond, et non pas en fonction de la personne qui dispose du plus gros budget juridique. Le financement des litiges permet de rétablir l'équilibre », poursuit-il.

En général, un fournisseur de financement de litiges commerciaux paie les frais et les dépenses associés à la procédure de réclamation ou avance une partie de la valeur de la réclamation en instance, en échange d'une partie du recouvrement du jugement ou de la sentence si l'affaire aboutit.

Wegmüller souligne : « L'une des pierres angulaires de l'objectif de l'ELFA est d'améliorer la compréhension de notre secteur, du rôle que nous jouons dans les contextes juridiques et financiers et de la valeur que nous apportons aux clients. L'ELFA entend être la principale ressource de confiance dans l'UE pour les informations, les recherches, les commentaires et les demandes concernant le financement des litiges et le financement juridique commercial. »

La croissance du financement juridique au niveau mondial a donné lieu à l'émergence d'associations représentant d'autres régions et d'autres acteurs du secteur. L'ILFA (International Legal Finance Association) représente les plus grands bailleurs de fonds ayant une empreinte et des opérations internationales, l'ALF (Association of Litigation Funders) représente les bailleurs de fonds actifs en Angleterre et au Pays de Galles.

« Le secteur du financement des litiges ayant été créé dans l'UE à la fin des années 1980 et ayant connu une croissance exponentielle, en particulier ces dernières années, il est temps d'organiser notre action collective afin de garantir et de promouvoir la transparence continue de notre secteur, des principes solides et une prise en compte intelligente dans les forums juridiques et les marchés financiers de l'UE », conclut Wielinga. « Nous sommes convaincus que le financement des litiges peut apporter quelque chose de précieux à l'écosystème juridique. »

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Sarah Glover
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