L'Etat condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
L’ex-compagnon, déjà condamné pour violences conjugales, a récidivé en agressant la victime à l'acide en 2018.
L'Etat a été condamné pour « faute lourde » par le tribunal judiciaire de Paris, pour son « inaptitude » à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l'acide par son ex-compagnon, a appris lundi l'AFP, confirmant une information du « Monde ».
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Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille, près du stade Vélodrome. Une agression qui lui a valu une condamnation à 18 ans de prison en juillet 2019, peine réduite à 15 ans par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en juin 2020.
Condamné plusieurs fois pour violences conjugales
Mais la victime, menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, a également assigné l'Etat en justice, estimant qu'elle n'avait pas été suffisamment protégée. M. Bouembassa avait en effet été condamné plusieurs fois pour violences conjugales envers sa compagne et était sous le coup d'un contrôle judiciaire. Mais il avait violé ce contrôle judiciaire à plusieurs reprises, en se rendant notamment à proximité du domicile de son ex-compagne les 18 avril et 6 juin 2018.
Interpellé et placé en garde à vue le 6 juin, M. Bouembassa avait été remis en liberté deux jours plus tard, le 8 juin, le jour même où un mandat d'arrêt avait pourtant été émis à son encontre.
10 000 euros de dommages et...
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