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Licenciement en cas de non-vaccination : la mise au point d'Elisabeth Borne qui risque d'en agacer plus d'un

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Voilà une sortie dont se serait bien passée le gouvernement alors que le texte de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale du personnel soignant vient d'être tout juste voté. Mardi 27 juillet 2021, sur le plateau de BFMTV, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a tenu à faire une précision pour le moins importante. Alors qu'elle était interrogée sur le non-licenciement du personnel soignant refusant de se faire vacciner, elle a alors affirmé qu'il ne fallait pas laisser croire aux salariés qu'il ne pourrait pas y avoir de licenciement. Dans le texte de loi voté, à partir de fin septembre, tous les soignants qui n'auront pas fait le choix de se faire vacciner verront leur contrat de travail suspendu. Conséquence : ils ne seront plus payés. Mais pour Elisabeth Borne, cette solution ne peut être que provisoire. "Comme il n'y a pas de salaire, cette situation ne peut pas durer indéfiniment et on avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra, le cas échéant, avoir recours au licenciement, en disant notamment qu'il ne pouvait pas intervenir avant deux mois", a-t-elle expliqué.

Seulement, c'est cette précision qui a été retirée du texte de loi. Ainsi, à aucun moment, le licenciement est évoqué et ne peut donc être encadré. "Je crois qu'il faut être clair, cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu'il est moins encadré, peut-être qu'il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail", (...)

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