Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié

Le licenciement pour inaptitude a une histoire mouvementée en raison d’une jurisprudence qui, à partir des années soixante, a rompu avec sa tradition sociale protectrice. À partir de cette époque, le licenciement pour inaptitude du salarié devenu inapte à la suite de problèmes de santé a été facilité.

Il faut attendre le début des années 1980 pour que le code du travail se préoccupe véritablement du sort du travailleur victime de problèmes de santé. Il cadre alors le licenciement pour inaptitude avec des réglementations différentes selon qu’il s’agit d’une maladie non professionnelle, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Aujourd’hui, la loi n’interdit pas le licenciement pour inaptitude, mais l’employeur ne peut y recourir que dans des conditions strictes et en versant des indemnités de licenciement au travailleur congédié.

Un arrêt de travail médical pendant au moins 30 jours, ou quelle que soit la durée lorsqu’il s’agit d’une maladie professionnelle, nécessite l’organisation par l’employeur d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Ce dernier doit vérifier l’aptitude médicale du salarié à reprendre le travail.

Si le médecin du travail déclare le salarié apte au travail, ou si sa situation n’impose pas de visite de reprise, le licenciement pour inaptitude n’est pas possible. Le salarié doit retrouver le poste qu’il occupait avant son arrêt de travail, ou un emploi similaire si celui-ci n’existe plus.

Lorsque le médecin du travail rend (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite