Litige avec la sécurité sociale, comment faire ?

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Grâce aux contacts directs qu’il entretient avec les services, il peut faire remonter plus rapidement les anomalies dans un dossier ou désamorcer une situation qui s’enlise sans raison objective. En revanche, ce n’est pas un juge. Il émet des avis qui ne sont pas contraignants pour la caisse. Celle-ci peut donc les ignorer.

Vous pouvez contacter le conciliateur si la réponse obtenue de la CPAM ne vous satisfait pas ou si vous n'avez pas reçu de réponse. Sollicitez-le dans les deux mois qui suivent la réception de la décision et avant d’engager une procédure devant le tribunal. Cette dernière mettra fin à la phase de médiation. En parallèle, portez votre réclamation devant la commission de recours amiable (CRA). Vous avez deux mois à compter de la réception de la notification contestée pour le faire. Cette étape est obligatoire si vous décidez d’aller au tribunal.

Rédigez une lettre à l’attention du conciliateur que vous enverrez à votre caisse en recommandé avec avis de réception. Privilégiez un récit court et concis, inutile de charger de détails. Le médiateur reçoit beaucoup de demandes et dispose de peu de temps pour chacune. Votre requête pourrait passer à la trappe. Soyez factuelle. Soulevez le problème et présentez arguments et preuves.

Saisir le médiateur permet de suspendre les délais de recours. Ils sont gelés de la réception de votre courrier en recommandé avec avis de réception jusqu’au moment où vous recevez la réponse. C’est très important, car si vous attendez trop (...)

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