Livret, épargne retraite, assurance-vie...Comment retrouver un compte bancaire oublié ?

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Pas moins de 6,3 milliards d’euros : c’est le montant total des sommes issues de comptes bancaires, comptes et livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite "oubliés", actuellement détenues par la Caisse des dépôts en attendant que leurs titulaires se manifestent. Les outils existent pour retrouver ces comptes, dont on ignore souvent l’existence.

En l’absence d’opération, de courrier ou de connexion à l’espace personnel en ligne pendant 5 années consécutives (12 mois pour les comptes courants), les comptes d’assurance-vie et d’épargne retraite, les comptes d’épargne et les comptes-titres sont considérés comme inactifs. En cas de décès du titulaire, cette inactivité est constatée si aucun ayant droit ne se manifeste dans un délai de 12 mois.

A savoir. En ce qui concerne l’assurance-vie, ces délais courent à compter du terme du contrat, c’est-à-dire lorsqu’il cesse de produire des intérêts.

On a longtemps reproché aux établissements financiers de mettre peu d’empressement à retrouver les titulaires des comptes en déshérence, et de préférer utiliser ces sommes à leur profit. C’est pourquoi, depuis 2014, la loi Eckert imposent aux banques, aux sociétés d’assurance et aux organismes gestionnaires de l’épargne salariale de recenser, chaque année, les comptes inactifs.

A savoir. Les établissement ont également l’obligation de contacter les titulaires des comptes identifiés comme inactifs, ou leurs ayants droit.

Sans réponse des titulaires des comptes ou de leur (...)

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