Je suis locataire et j’ai un nouveau propriétaire, a-t-il le droit d’augmenter le loyer ?
Lorsque vous signez un bail pour un logement vide (ou meublé) dans lequel vous allez habiter, c'est généralement pour trois ans. Ce bail peut d'ailleurs être reconduit. Pour autant, pendant ces années, le logement que vous occupez peut être revendu. Décès, problèmes financiers, achat d'un autre logement… Les raisons qui le justifient sont nombreuses. Dans ce cadre-là, le nouveau propriétaire a des droits et des devoirs envers vous.
Si le locataire a signé un bail pour trois ans et que le terme de ce bail n'est pas encore arrivé, alors "le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec ce nouveau propriétaire", indique le ministère de l'Écologie sur son site internet. La caution qui a été versée au moment de la signature du bail sera restituée par le nouveau propriétaire : le locataire n'a pas à verser une nouvelle caution. Ouest-France précise également que "le locataire ne peut pas contester le changement de propriétaire".
Comme indiqué, le nouveau propriétaire doit respecter le bail qui a été signé par l'ancien propriétaire. Il peut, cependant, sous certaines conditions, augmenter le loyer à des périodes bien précises selon les clauses du contrat. "Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL", ajoute le ministère de l'Écologie. Des spécificités ont été ajoutées avec la loi sur le pouvoir d'achat. En effet, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole, (...)
