"Loi Nestlé-Coca" : vers une limitation des promotions sur les produits d'hygiène ?

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Vers une limitation de plusieurs promotions en magasin ? C'est ce que pourrait proposer une loi de Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne, qui devra être débattue au sein de l'Assemblée Nationale à compter du lundi 16 janvier 2023, selon des faits rapportés par Le Parisien, mercredi 11 janvier 2023. D'après le parlementaire, l'application de cette loi aurait pour but de "sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Cependant, le projet fait énormément polémique. En effet, certains de ses articles porteraient sur la prolongation des dispositions de la "loi Egalim", une norme qui est entrée en vigueur en 2018. En pleine période de déflation, les parlementaires avaient fixé cette année-là le seuil de "revente à perte à 10 %". Concrètement, un distributeur était obligé de revendre en rayon un produit acheté à l'industriel avec 10 % de marge. Selon le Parisien, cette mesure "visait à éviter un écrasement des tarifs". Dans cette même logique, pour éviter que les prix baissent encore, la loi Egalim limitait les promotions de certains produits alimentaires à 34 %. Frédéric Descrozaille a proposé de prolonger cette limitation.

Cette limite des 34 %, qui concernait uniquement des produits de l'alimentation, pourrait s'élargir sur les articles d'hygiène et de beauté. À la suite de l'annonce de cette proposition de loi, la Fédération du Commerce et de la Distribution a tout de suite condamné le projet. Notamment par rapport à son incohérence face à (...)

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