Loi pacte : objectif épargne de long terme

Assurance-vie, plan d’épargne en actions (PEA), épargne salariale, retraite, financement participatif et même cryptomonnaies… Tout le paysage des placements financiers a été transformé par la loi Pacte du 22 mai 2019. Sauf les livrets bancaires, qui regorgent de dépôts malgré des taux de rémunération toujours plus bas. Analyse des points clés de la réforme.

Destinée à favoriser le développement des entreprises – notamment des PME –, la loi Pacte a été conçue pour réorienter les économies des Français vers des placements à plus long terme, potentiellement plus rémunérateurs et contribuant davantage au financement de la croissance. « Ces réformes ont été mises en place pour que l’épargne des Français stimule notre économie », a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 7 novembre, lors du lancement de la privatisation de la Française des jeux (FDJ). Les actionnaires individuels ont pu bénéficier opportunément de la simplification du PEA (plan d’épargne en actions) prévue… par la loi Pacte pour y loger leurs titres FDJ.

Symbole de ce texte ? La création du plan d’épargne retraite (PER) le 1er octobre 2019. Un cadre fiscal harmonisé pour l’offre spécifique destinée à la préparation de la retraite. Une façon, à défaut de simplification véritable, de mettre fin à l’enchevêtrement de règles en vigueur pour les produits existants, dont le plan d’épargne retraite populaire (Perp), le contrat Madelin, réservé aux travailleurs non salariés, et l’article 83 pour le Perco en entreprise. Plus aucun d’entre eux ne sera commercialisé à compter du 1er octobre 2020. Autre frein supprimé : la sortie obligatoire en rente, puisque le titulaire d’un PER pourra récupérer jusqu’à 100 % de son épargne constituée sous la forme d’un capital. A l’exception des PER d’entreprise à affiliation obligatoire.

Les Français vont-ils enfin épargner pour leur retraite grâce à une enveloppe ad hoc, au lieu d’utiliser des produits inadaptés comme le Livret A ? C’est tout l’enjeu du nouveau plan d’épargne retraite (PER), accessible depuis le 1er octobre 2019. Pour y parvenir, la(...)


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