Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique

franceinfo avec AFP
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Le gouvernement temporise. Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 26 novembre qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a indiqué Matignon. L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes.

Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières a soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours. La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les (...)

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