Médicaments génériques : pourquoi la mention “non substituable” ne suffit plus pour avoir un princeps ?

Les génériques deviennent systématiques. De nouvelles règles concernant la mention "non substituable" (NS) sont entrées en vigueur, le 1er janvier 2020. Elles favorisent le recours aux médicaments génériques, ces "copies" moins chères des médicaments originaux ou princeps. Depuis 1999, les pharmacies sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit sur l’ordonnance, "à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite "non substituable" sur l’ordonnance", rappelle l’Assurance Maladie.

Depuis le 1er janvier, les pharmaciens sont tenus de délivrer des génériques aux patients car l’obligation de la mention "non substituable" sur les ordonnances a été supprimée. Cependant, les médecins sont tout de même libres de continuer à la stipuler mais ils doivent préciser la raison de cette décision.

Cette mention s’applique pour trois exceptions

Si le professionnel de santé marque cette mention sur une ordonnance, il est obligé de la justifier. L’arrêté ministériel du 12 novembre 2019 a listé les trois situations médicales ou raisons valables qui justifient le refus de substitution et permettent aux médecins d’utiliser cette mention.

Les trois critères précis concernent :

• Les médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) pour lesquels la différence entre dose efficace et toxique est faible

• Les médicaments pour l’enfant de moins de 6 ans (EFG), quand aucun médicament générique est adapté (en comprimé) et que le médicament princeps disponible (en sirop) permet cette administration

• La prescription pour un patient présentant "une contre-indication formelle (CIF) et démontrée à un excipient à effet notoire présents dans tous les médicaments génériques disponibles et absent dans le médicament de marque"

Les médicaments princeps seront plus chers

Si la mention "non substituable" ne figure pas sur l’ordonnance et que le patient accepte le médicament générique,

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