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La militante Assa Traoré condamnée pour « atteinte à la présomption d’innocence »

Elle doit verser 4000 euros aux trois gendarmes qui avaient interpellé son frère Adama, qu’elle jugeait responsables de sa mort.

« Laissé pour mort », « tué.» Ce sont pour ces termes, employés dans plusieurs de ses posts Facebook, qu’Assa Traoré a été condamnée en appel, le 26 février, pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Dans ses messages, postés sur la page « La vérité pour Adama », elle accusait les trois gendarmes qui avaient interpellé son frère, Adama Traoré, d’être responsables de sa mort. Le 19 juillet 2016, le jeune homme de 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), au terme d'une course- poursuite.

Deux messages Facebook doivent être supprimés

Les gendarmes, dont la militante citait le nom, ont obtenu gain de cause. Ils avaient d’abord assigné en décembre 2019 en référé (procédure d'urgence) Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook. Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel. La cour d'appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte « évidente » à la présomption d'innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d'entre eux, n'estimant « pas établi » qu'elle soit l'auteure ou responsable des trois autres. Assa Traoré devra donc verser 4000 euros de frais de justice aux gendarmes, supprimer deux publications et mentionner la décision de justice sur la page Facebook. Chaque...

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