Mixité sociale dans le privé : la Cour des comptes préconise plus de contrôle de l’État
Dans un rapport publié ce jeudi 1er juin, les Sages de la rue Cambon épinglent les établissements privés sur leur manque de mixité sociale et les invitent à mettre en place plusieurs mesures.
Le privé ne favorise pas la mixité sociale. Le constat rendu par la Cour des comptes ce jeudi 1er juin est assez clair, la mixité est « en fort recul depuis une vingtaine d’années » dans ces structures. Les Sages estiment que « les relations entre État et établissements privés sous contrat doivent être rénovées en profondeur ». La juridiction a délivré des recommandations pour l’intégration d’élèves issus de milieux sociaux moins favorisés dans ces établissements qui demeurent fermés.
Faire signer des contrats d’objectifs
Une des principales recommandations des Sages concerne la signature de contrats « d’objectifs et de moyens », entre les 7 500 établissements privés et leur rectorat. L’idée est de moduler systématiquement les moyens attribués aux établissements privés sous contrat en fonction des caractéristiques sociales et des difficultés scolaires des élèves. Pour cause, en l’absence de contrôle administratif et financier, rien ne permet de vérifier que les fonds publics sont correctement dépensés dans les établissements, selon la Cour des comptes.
Cette mesure est incitative, puisque plus une structure privée accueillera d’élèves boursiers, défavorisés ou aux résultats scolaires moyens, plus le chèque délivré par l’État sera élevé. L’occasion de rappeler que bien qu’ils soient privés, ces établissements sont financés aux trois quarts par les comptes publics. Le rapport de la Cour des comptes...
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