NAVYA : Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

VILLEURBANNE, France, December 05, 2022--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

NAVYA (FR0013018041- NAVYA), un leader des systèmes de mobilité autonome, annonce aujourd'hui les informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions au 30 novembre 2022.

Date

Nombre d’actions
composant le capital

Nombre de droits de
vote BRUT

Nombre de droits de
vote NET

30/11/2022

86 959 497

86 959 497

86 934 197

* Incluant 24 415 114 actions nouvelles émises au cours du mois de novembre 2022 dans le cadre du tirage de i) la 2ème tranche de 1 250 000 euros et ii) la 3ème tranche de 2 000 000 euros du contrat d’émission et de souscription d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés conclu avec Negma Group Investment Ltd. (Cf. communiqués de presse publiés les 21 et 22 juillet 2022).

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