Netflix va enfin déclarer les revenus de ses abonnements au fisc français
Netflix s'apprête enfin à déclarer ses revenus en France. Depuis son arrivée dans le pays, en 2014, le service de streaming a recours — comme d'autres multinationales — à une pratique d'optimisation fiscale qui consiste à déclarer les revenus de ses abonnements aux Pays-Bas. Une combine légale qui a permis à Netflix de ne payer qu'un demi-million d'euros d'impôts en France en 2019. Mais, selon une information révélée par Capital ce mercredi 25 novembre, la situation va changer en 2021.
Dès janvier, les nouveaux abonnés signeront un contrat, non plus avec la société Netflix International BV, basée aux Pays-Bas, mais avec Netflix Services France SA, immatriculée en France. Ce qui obligera la plateforme de streaming à déclarer son chiffre d'affaires (CA) dans l'hexagone, et donc à payer un impôt sur le bénéfice au fisc français. Selon les calculs de Capital, cette somme devrait s'élever à une petite dizaine de millions d'euros.
"A compter de 2021, les revenus générés par nos abonnés français seront déclarés en France, et nous paierons l'impôt sur les sociétés en conséquence", confirme un porte-parole de Netflix France contacté par Capital. "Après l'ouverture de notre bureau à Paris en janvier 2020 et le lancement de plus de 20 films et séries réalisés localement, cette évolution confirme notre engagement de long terme aux côtés des industries créatives françaises."
Ce ne sera pas là le seul impôt que paiera Netflix en France. Comme le rappelle Capital, la multinationale paie déjà une TVA de 20% sur les services en ligne — car elle est versée dans le pays où le service est consommé — ainsi qu'une taxe de 5,15% de son CA réalisé en France au Centre national du cinéma.
Prochainement, Netflix devra aussi investir entre 20 et 25% de son CA français dans la production d'œuvres européennes — et 85% d'entre elles devront être en français. Une somme qui devrait approcher 200 millions d'euros par an, selon des calculs non-officiels rapportés dans la presse.
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