Niches fiscales : les exceptions au plafond de 10 000 €

·2 min de lecture

De nombreux dispositifs échappent au plafonnement des avantages fiscaux fixé à 10 000 € depuis 2013, sous François Hollande. Tour d’horizon.

Défiscalisation Pinel, investissement dans les PME, emploi d’un salarié à domicile… Chaque année, tout contribuable est libre de bénéficier d’avantages fiscaux prévus par le Code général des impôts (CGI), en contrepartie de certaines dépenses. Mais leur montant total est limité : c’est l’effet du plafonnement global des niches fiscales, instauré en 2009 et relevé sous la présidence de François Hollande à 10 000 € par an, un montant toujours en vigueur aujourd’hui. Mais comme souvent dans le droit fiscal français, des dérogations existent. L’une des plus répandues porte sur le plan d’épargne retraite (PER), ce qui explique en partie son succès. Et il y en a bien d’autres.

Lire aussi.Investissement locatif : ce qui change pour le dispositif Pinel

Dons aux œuvres : 20% du revenu imposable maximum

C’est l’une des dispositions les plus couramment utilisées. La réduction d’impôt pour dons aux oeuvres et fondations ou associations reconnues d’utilité publique échappe au plafonnement des niches fiscales. Le procédé obéit tout de même à des limitations qui lui sont propres : les sommes données ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, à condition de s’en tenir à un plafond de dons représentant 20 % du revenu imposable. Pour un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est majorée à 75 % pour les 1 000 premiers euros versés jusqu’à la fin de l’année.

LMNP : base imposable réduite

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) implique une imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic). Au choix, le loueur bénéficie soit d’un abattement fiscal de 50 % représentatif des charges dans le cadre du régime micro-Bic (jusqu’à 72 600 € de recettes annuelles),(...)


Lire la suite sur Paris Match

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles