Vers de nouveaux 49-3 ? Avant la rentrée à l’Assemblée nationale, le gouvernement a préparé les esprits

Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à l'Assemblée nationale cet automne.

POLITIQUE - Le 49.3 est à nouveau dans toutes les bouches en cette rentrée parlementaire. Avec l’arrivée des textes budgétaires à l’Assemblée nationale et notamment le vote du budget 2024, le gouvernement - toujours en majorité relative au Palais Bourbon - se montre « lucide » et ne cache pas le retour de l’article 49.3 dès cet automne.

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, depuis l’été, la Première ministre, bon nombre de ministres mais aussi la présidente de l’Assemblée nationale préparent déjà le terrain à l’activation de plusieurs 49.3 sur les textes budgétaires. « Les oppositions considèrent - et c’est une tradition - que voter un budget, c’est dire son appartenance à une majorité, expliquait déjà Élisabeth Borne le 3 septembre au micro de RTL. Donc on aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3 parce que notre pays a besoin d’un budget. »

« Tout le monde s’y attend »

Même constat pour la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet au micro de France Info mi-septembre : « Tout le monde s’y attend, ça ne fait plaisir à personne. » Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ne se fait lui aussi aucune illusion sur le sort du budget 2024, mais se veut optimiste sur un autre texte financier, la loi de programmation des finances publiques, qu’il espère faire vote sans recours au 49.3.

Par ailleurs, si la plupart des ministres préfèrent mettre à distance toute utilisation du 49.3 pour les textes non budgétaires, d’autres n’hésitent pas à anticiper son usage notamment pour le projet de loi immigration. Une option que soutient notamment le député Renaissance Sacha Houlié, qui estime que les mesures proposées, autant « les expulsions que les régularisations », sont toutes « populaires », et pourraient donc faire l’objet d’un « 49.3 populaire », dans le cas où le texte ne trouverait pas de majorité à l’Assemblée nationale.

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